DROIT DES CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX
Qui n’a pas d’imagination n’a pas d’ailes – Mohammed Ali
Dans notre système juridique, tout est affaire de contrats, de droits et d’obligations !
Chaque contrat passé fait naître un lien de droit régi par des dispositions qui lui sont spécifiques
Vous avez des questions sur le droit des contrats ?
Maître Stéphanie BERLAND étudie et analyse les contrats que vous souhaitez conclure. Elle vous aide également pour vous défaire de contrats qui vous sont défavorables.
Compte tenu de l’évolution constante de la législation et des règles de procédure, compte tenu également de l’évolution des technologies source de contentieux multiples, compte tenu enfin de la spécificité de certains contrats, il est impératif de prendre conseil auprès d’un Avocat pour sécuriser vos rapports contractuels ou dénoncer ceux qui ne vous satisfont pas.
Maître Stéphanie BERLAND vous accompagne pour défendre vos droits à l’occasion des contrats que vous envisagez de conclure ou que vous avez conclus, tant à titre personnel qu’à titre professionnel.
Retrouvez les autres domaines d'expertises comme le droit des victimes, le droit du travail
, le droit immobilier
ou encore le droit commercial.
Conseils, rédaction et défense de vos intérêts devant les juridictions : Maître Stéphanie BERLAND, un avocat à votre écoute
Un Avocat à proximité en droit des contrats civils et commerciaux
Maître Stéphanie BERLAND vous accompagne pour défendre vos droits concernant des contrats que vous envisagez de conclure, tant à titre personnel qu’à titre professionnel. Son expertise recouvre :
- La rédaction des contrats et des conditions générales
- La résiliation des contrats
- Le recouvrement de créances
- La responsabilité contractuelle
- Les actions en nullité des contrats
- Les Vices cachés et défauts de conformité contractuelle
- Le droit de la consommation
- Le droit bancaire et du cautionnement
- Les contrats de vente à distance et démarchage
- Les Contrats d’agents commerciaux
- Les Contrats d’apporteur d’affaires
Faites appel au CABINET SBA de Maître Stéphanie BERLAND pour défendre vos droits devant les Juridictions
Exemple de mes succès :
Décision du tribunal de grande instance de Bordeaux puis du juge de l’exécution près le tribunal de grande instance de Bordeaux, à propos d’un vice caché affectant un véhicule automobile, Maître BERLAND ayant obtenu la Résolution du contrat de vente pour vice caché.
La condamnation de la société venderesse à payer à son client la somme de 19.900 euros au titre de la restitution du prix de vente du véhicule, la somme totale de 5.406,38 € au titre des frais engagés pour le véhicule, la somme de 5.000 euros au titre des préjudices subis.
La condamnation de la société venderesse à récupérer à ses frais le véhicule sous astreinte, astreinte liquidée à la somme de 7.000 €,
La condamnation de la société venderesse à payer au cumulé la somme totale de 4.500 € au titre des frais de procès